07/02/2005

Les Fonds de pension pour la rénovation


 

En Wallonie et à Bruxelles, le « garni insalubre » remplace le logement social. Pour casser ce marché, des citoyens appellent à une rénovation massive.

R énover des milliers de logements laissés à l'abandon en Wallonie et à Bruxelles en mobilisant une partie des fonds de pension, c'est la proposition que lance l'ASBL « Espace Citoyen ». Le constat est simple : il existe à Bruxelles 20.000 logements inoccupés ou à l'abandon (50.000 en Wallonie, principalement dans les zones urbaines). Des étages inoccupés au-dessus des commerces, des bâtiments publics désertés mais toujours entretenus, des immeubles privés dont l'état se dégrade, voire des pâtés entiers de maisons à assainir. À Liège, rien que dans le centre, la Ville a répertorié 3.600 logements inoccupés. Autant de vides locatifs qui renforcent le sentiment de délabrement des villes. Dans le même temps, les files d'attente ne cessent de s'allonger devant les sociétés de logement social.

En Wallonie, on dénombre 48.000 demandes non rencontrées, déclare Pierre Beauvois, de l'ASBL « Espace Citoyen ». Et souvent le petit garni cher et insalubre est la seule bouée de secours avec tout ce que cela comporte de problèmes en matière de précarité et de santé publique.

Des initiatives ont été lancées par le pouvoir régional mais sans résultats significatifs : En Wallonie, le plan Daerden (1 milliard d'euros) touche essentiellement des logements déjà occupés et faisant partie du patrimoine de sociétés de logements sociaux tandis que la loi Onkelinx sur la réquisition d'immeubles abandonnés ou inoccupés est très difficile sinon impossible à appliquer. Au travers de colloques tournants, l'ASBL « Espace Citoyen » entend élaborer une étude de faisabilité, non sans les conseils de partenaires publics (acteurs sociaux, Société wallonne du logement, Banque européenne d'investissement...) et privés. Après Bruxelles et La Louvière, avant Liège et Charleroi, voici un état de la question sur cette proposition qui, si elle est généreuse, doit encore surmonter beaucoup d'obstacles.

1. Rénovation. Nous défendons le projet de rénover 5.000 logements par an pendant 10 ans, souligne Pierre Beauvois qui entend casser le marché des garnis de piètre qualité en proposant un produit meilleur au même prix, de manière à pouvoir mettre sur le marché des appartements de 50 m2 pour un prix d'achat de 50.000 euros ou un loyer de l'ordre de 300 euros par mois. Ces rénovations seraient menées par des pouvoirs locaux (régies foncières communales, agences immobilières sociales, CPAS...) qui s'associeraient à des entreprises privées pour mener ces opérations de rénovation lourde. Des questions se posent. Si, dans le cadre d'une rénovation d'un bâtiment public, le transfert de propriété peut être facilement résolu, ce n'est pas le cas pour tout ce qui relève du secteur privé. Or, pour rénover, il faut avoir un droit réel sur le bien. Deux solutions : l'expropriation (dans le cas de quartiers en très mauvais état par exemple) ou la mise à disposition du bien privé à une agence immobilière sociale qui assume le coût de la rénovation et la gestion locative du logement. Autre technique qui commence à faire jurisprudence : la réquisition douce. Il s'agit de l'application d'un article du Code wallon du logement qui permet à une commune de réquisitionner,

après avertissements et mises en demeure du propriétaire, un immeuble abandonné pour le rénover. Le bien retourne au propriétaire dès que la commune a amorti les travaux via la location.

2. Financement. L'idée est que les Régions wallonnes et bruxelloises émettent des obligations qui seraient achetées par les fonds de pension - l'épargne populaire, comme dit « Espace Citoyen » -, lesquels consacreraient 10 % de leur capital (environ 1,8 milliard d'euro) dans cette opération. En outre, une augmentation des primes à la rénovation serait un incitant supplémentaire. Néanmoins, pour émettre ces obligations et surtout pour garantir intérêt aux fonds de pension (de 3,75 à 4,1 %), la Région devrait naturellement s'endetter. Ce qui, dans le cadre du traité de Maastricht limitant l'endettement des pays à 3 % de leur PIB, n'est pas acquis d'avance. Même s'il reste une marge d'endettement possible. Cela relève donc, in fine, d'un choix politique.

3. Retombées économiques. L'ASBL Espace Citoyen veut croire que cette opération massive du patrimoine immobilier wallon et bruxellois sera tout bénéfice pour l'emploi. L'accompagnement d'un chômeur (allocations...) coûte 25.000 euros par an à l'État. Or, un investissement de 50.000 euros dans la construction équivaut à la création d'un 1,2 emploi. L'État fédéral est donc gagnant et pourrait supporter quelque peu l'opération avec les Régions, déclare Pierre Beauvois.


Philippe Bodeux in "Le Soir"

16:51 Écrit par O.N.H.U. | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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