22/03/2005

Charles Michel, Pinochio ?

Cabinet du Ministre André Antoine

Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

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"Charles Michel, le nouveau Pinochio»

Le Ministre régional wallon en charge du Développement territorial, Mr André ANTOINE tient à réagir aux propos tenus par le porte-parole du MR, Mr Charles Michel lors de l’émission dominicale de RTL « L’invité » selon lesquels des dossiers de permis seraient en souffrance en matière d’aménagement du territoire.

Tout d’abord, le Ministre ANTOINE confirme que contrairement à son prédécesseur Mr Michel FORET, tous les dossiers font l’objet depuis le début de l’actuelle législature d’une décision prise en bonne et due forme endéans les délais prescrits par le CWATUP. Aussi, le Ministre ANTOINE prend le contre-pied de son prédécesseur qui laissait souvent par confort politique courir les délais afin de s’abstenir de trancher sur la légalité des permis octroyés par les collèges des bourgmestre et échevins. Cette pratique qui concrètement revenait dans le chef du ministre à octroyer tacitement des permis illégaux était, par ailleurs, source d’insécurité juridique et génératrice de nombreux contentieux administratifs au détriment du demandeur.

En outre, lors de sa sortie de charge, Mr Michel FORET a cédé quelque 350 dossiers non traités au Ministre ANTOINE.

A ce jour, le Ministre ANTOINE affirme qu’aucun dossier d’octroi de permis n’est traité hors délai par l’Administration de l’Aménagement du Territoire ou au sein de son cabinet.

Stigmatisant les propos mensongers de Charles MICHEL, le Ministre ANTOINE rappelle qu’à son initiative l’actuel Gouvernement wallon a fait entrer en vigueur ce 11 mars 2005 le Décret de Relance Economique et de Simplification Administrative (Décret RESA) qui a considérablement simplifié les procédures en matière d’aménagement du territoire au bénéfice du citoyen et de la promotion de l’activité économique. En effet, le décret RESA vise, entre autres, à restaurer le rôle des fonctionnaires délégués comme garant de la légalité des permis octroyés par les communes. Revenant sur une réforme initiée sous l’ancienne législature par les Ministres Mrs MICHEL et FORET, les fonctionnaires délégués pourront désormais suspendre tout permis délivré de manière illégale afin d’asseoir juridiquement la délivrance du permis au bénéfice du demandeur, et égalemnt afin éviter d’engorger l’administration de recours manifestement infondés et vains. En vue d’amplifier cette réforme, des moyens budgétaires accrus ont été libérés dès 2005 afin de renforcer concrètement sur le terrain le rôle des conseillers en aménagement du territoire en vue de sensibiliser au mieux les communes au respect du code de l’aménagement du territoire.

Scandalisé par les propos que même Pinocchio n’oserait tenir, le Ministre ANTOINE dénonce l’attitude du même Charles MICHEL qui a volontairement privé pendant 5 ans l’administration wallonne, et plus particulièrement celle de l’aménagement du territoire, de tout recrutement sous l’ancienne législature en privant celle-ci des indispensables remplacements et des promotions nécessitées par la bonne gestion des services publics.

Aussi le Gouvernement wallon, à l’initiative du Ministre COURARD, et après avoir reconstitué les dossiers délibérément détruits par les services de l’ancien ministre régional compétent en la matière, se prononcera ce jeudi 24 mars sur un plan de recrutement objectif de manière à assurer les objectifs qu’il s’est assignés en matière de simplification administrative et de relance économique.


11:56 Écrit par O.N.H.U. | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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