12/04/2008

NOS PARLEMENTAIRES ONT ILS PLIE SOUS LA PRESSION DES LOBBIES ?

Bruxelles, le 10 avril 2008 Nos parlementaires sous pression des lobbies ?   Sous l’impulsion des humanistes (cdh) qui en avait fait leur priorité pour cette législature, nos parlementaires fédéraux ont voté (à l’exception du groupe ecolo-groen) ce jour en séance plénière de la chambre, la suppression de l’article 1344 septies du code judiciaire organisant la conciliation obligatoire en matière de baux à loyer. 

Plus encore que la remise en cause de cette toute jeune loi programme du 24 décembre 2002 initiée par les socialistes (PS), c’est l’absence d’expertise chiffrée permettant de justifier valablement cette volte face qui pose questions…. Nous savons, pour avoir assister à la dernière commission Justice, que l’association des Juges de paix est elle aussi réticente à ce projet de suppression.

 L’actuel Ministre en charge donne,  lui ,timidement en guise d’information  le seul chiffre de 10% d’affaires ayant débouchées sur une conciliation oubliant notamment de parler des 75% d’affaires jugées par défaut. Aucunes concertations n’ont d’ailleurs été entreprises auprès du secteur associatif qui n’a eu vent de ce projet d’amendement que par le biais des médias. Nous pensons qu’une majorité de nos  parlementaires ont décidé d’une chose dont ils ne disposent pas de tous les éléments et dont ils ne maîtriseront pas à l’avenir les graves conséquences collatérales qu’elle occasionnera à une population des plus fragilisées. Il se murmure dans les travées du parlement q’en fait  toute cette mascarade servirait d’alibi pour mieux servir la prochaine régionalisation de la loi sur les baux à loyer et in fine ouvrir les débats pour la mise en place de futures commissions de conciliations.  Vrai ou faux, toujours est il que cette précipitation risque fort bien de jeter  d’avantages de familles sur le trottoir. Pour l’onhu,Thierry Balsat                                                                                        

16:03 Écrit par O.N.H.U. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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